Statuts

Les statuts présentés ci dessous sont en attente de validation par le bureau de SFRPMF.

SOCIETE FRANCOPHONE DE REHABILITATION ET DE PROTHESE MAXILLO-FACIALE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Les statuts de la société sont les suivants :

A-OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1 : La Société Francophone de Réhabilitation et de Prothèse Maxillo-Faciale fait suite et remplace la Société Française de Prothèse Maxillo-Faciale créée le 10 avril 1970 pour une durée illimitée.

 

La nouvelle société scientifique a pour objet :

  • De réunir le plus grand nombre de praticiens francophones dont l’activité professionnelle est tournée vers la réhabilitation et la prothèse maxillo-faciale mais aussi tous les acteurs médicaux et para médicaux  en lien avec ces dernières.
  • De développer les moyens prothétiques de reconstruction des malformations acquises ou congénitales de la face mais aussi des différentes parties du corps humain.
  • De promouvoir par tous les moyens la prothèse maxillo-faciale.
  • De contribuer à l’amélioration des méthodes de traitement des traumatismes maxillo-faciaux.
  • De coopérer  avec les autres sociétés scientifiques de langue française ou non dont l’axe d’intérêt est la réhabilitation et la prothèse maxillo-faciale.
  • D’aider à la coordination  des travaux des praticiens dont le pôle d’intérêt est la réhabilitation et la prothèse ou chirurgie maxillo-faciale.

 

Article 2 : Le siège social de la Société Francophone de Réhabilitation et de Prothèse  Maxillo-Faciale  est à PARIS.

Article 3 : La Société Francophone de réhabilitation et de Prothèse Maxillo-Faciale se compose :

  • de membres titulaires
  • de membres associés
  • de membres correspondants
  • de membres honoraires

Seuls les membres titulaires et les membres honoraires ont le droit de vote à l’Assemblée Générale de la Société.

Pour être membre titulaire, il faut :

  • Etre Docteur en Médecine ou en Chirurgie Dentaire ou, pour les étrangers, être possesseur d’un titre équivalent et exercer une activité relevant de la Traumatologie et de la Prothèse Maxillo-Faciale.
  • Payer la cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Faire une demande de candidature qui sera soumise au bureau pour approbation.

Les Membres Associés :

Pourra être membre associé, toute personne n’ayant pas les qualités requises pour être membre titulaire mais ayant un intérêt pour la réhabilitation et la prothèse maxillo-faciale (prothésistes dentaires, épithésistes, rééducateurs, psychologues, phoniatres, diététiciens ….)

Pour être membre associé, il faut  faire acte de candidature auprès du bureau et payer la cotisation annuelle qui est fixée par le bureau de la société et qui ne pourra excéder la moitié de celle des membres titulaires. ils peuvent assister à l’Assemblée générale sans y prendre part.

Les Membres Correspondants :

Toute personne qui, faisant partie d’une autre société savante , veut participer aux activités scientifiques de la SFRPMF sans pour autant prendre une participation active dans celle-ci , sera membre correspondant.

Les membres correspondants ne peuvent ni voter, ni faire partie du bureau, ils peuvent toutefois assister à l’Assemblée générale sans y prendre part.

Les Membres Honoraires :

Ils sont nommés par l’assemblée Générale sur proposition du bureau. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent participer à l’Assemblée Générale sans pouvoir y prendre part.

Article 4 : La qualité de Membre de la SFRPMF se perd :

  • Par démission du membre titulaire ou associé adressée au Président de la SFRMF.
  • Par radiation, pour motif grave, prononcé par l’assemblée Générale à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés, sur le rapport des Membres du bureau.
  • Par non-paiement de la cotisation de l’année.

 

A-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

 

Article 5 :

L’association est administrée par un comité ou conseil d’administration de neufs membres, élus pour 6 ans et renouvelés par tiers tous les deux ans. Les premiers membres sortants seront désignés par tirage au sort.

La présence du tiers, au moins, des membres du comité ou Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celui-ci se réunit une fois par an et chaque fois que les besoins de l’Association l’exigent sur convocation du bureau.

 

Les nouveaux membres du Comité seront élus par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres titulaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 6 :

Le comité choisit parmi les neufs membres titulaires, un bureau de cinq membres composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier

Le comité donne au bureau un mandat de deux ans. A l’issue de ces deux années, le bureau présentera au comité  son bilan d’activité et pourra ou non solliciter la prolongation de son mandat pour deux années supplémentaires. Il n’y a pas de limitation au nombre des renouvellements.

Si l’un des membres du bureau fait partie des membres sortants du conseil désignés par tirage au sort, il conviendra de reconstituer d’abord le conseil puis de reformer un nouveau bureau.

Toutes les fonctions dans la SFRPMF sont exercées à titre bénévole.

 

Article 7 :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport d’activité du bureau et pourvoir éventuellement au renouvellement des Membres du comité d’administration. Seul les membres titulaires ont le droit de vote.

Son ordre du jour est établi par le bureau.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Aucun membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs.

 

Article 8 :

L’activité de la SFRPMF est caractérisée par :

  • La réunion des Membres en Congrès ou journée scientifique au moins une fois par an pour la mise au point d’un rapport ou d’une question scientifique proposé par le Comité, et accepté par l’assemblée générale.
  • Le réunion des Membres Titulaires de la SFRPMF en séance de travail, deux fois par an au moins ; l’une des deux séances pouvant être le Congrès.
  • La promotion de la Prothèse Maxillo-Faciale par la création d’un site internet et sa mise à jour régulière.
  • La diffusion d’un enseignement de la Prothèse Maxillo-Faciale, tant au niveau des facultés de médecine et d’odontologie francophones qu’au niveau des praticiens et  des techniciens spécialisés.

 

Article 9 :

Un règlement intérieur rédigé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale règle le fonctionnement du comité scientifique. Celui-ci se dotera d’un Président.

 

Article 10 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou à la demande de 50% au moins des membres titulaires de la SFRPMF.

L’Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts que si elle réunit les 2/ 3 des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours, et cette fois, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres Titulaires présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

 

Article 11 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article dix. Elle doit comprendre au moins les 2/3 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’actif de l’Association est attribué par délibération de l’assemblée Générale, à un ou plusieurs établissements d’Utilité Publique.

 

 

Fait à Paris le ………….

Statuts à soumettre au vote de la prochaine Assemblée Générale

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